Risque de bourbier administratif

le vendredi, 17 mai 2019

Le député de Bonaventure Sylvain Roy propose un délai avant l’application d’amendes pour des armes non enregistrées.
Face aux multiples demandes d’enregistrement toujours en attente de réponse, le député croit que le pouvoir octroyé aux agents de la Faune d’administrer une amende de 500$ ou donner un délai de 7 jours pour se conformer à l’enregistrement d’une arme pourrait créer un bourbier administratif.

Sylvain Roy demande donc un délai pour désengorger le système avant d’appliquer la loi, pour éviter une vague de contestations inutiles.