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Percé impose des tarifs touchant la consultation de documents et autres services administratifs.
Thierry Haroun, 10 mar, 2010


Les élus de cette municipalité de 3 500 habitants ont par voie de règlement décidé lors de la dernière séance publique d’imposer un mode tarification en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. À titre d’exemple, un chèque sans provision coûtera 10$, une confirmation de taxe d’une propriété en copie conforme ou encore une confirmation d’évaluation coûtera 20$. Une consultation du cadastre sans l’aide du personnel de la municipalité atteint 10$ l’heure. Une démarche qui n’a rien d’exceptionnelle et qui concerne particulièrement les professionnels et les experts, souligne le maire, Bruno Cloutier.
«Les autres municipalités adoptent déjà des mesures semblables. Les citoyens ne seront pas touchés par cette mesure».
Pour de plus amples précisions, informez-vous auprès de la Ville au 418-782-2933